Permis de construire Locaux N° 0370311950014

Permis de construire à Bourgueil pour 224 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 0370311950014

Demandeur

LA GRANDE PRAIRIE

Cette page présente le permis de construire n° 0370311950014, délivré le 7 novembre 2019 à Bourgueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Bourgueil (37140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GRANDE PRAIRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

17 628 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

17 852 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

11/06/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
02/03/2020
Autorisation
07/11/2019
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2021

Localisation du projet à Bourgueil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourgueil Code postal 37140 Identifiant INSEE 37031
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 628 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 17 852 m²
Total 17 628 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 17 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 17 628 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 17 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANDE PRAIRIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318724655
SIRET
31872465500010
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
BOURGUEIL (37140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370311950014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 02/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bourgueil (37140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GRANDE PRAIRIE et accordé le 7 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 11 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370311950014, instruit par la commune de Bourgueil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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