Permis de construire Locaux N° 0370311420013

Permis de construire n° 0370311420013 à Bourgueil pour 520 m² de locaux, Av Du General De Gaulle La Grande Prairie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2014

Dossier PC n° 0370311420013

Demandeur

LA GRANDE PRAIRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Du General De Gaulle La Grande Prairie, le permis de construire n° 0370311420013 a été délivré le 15 novembre 2014 à Bourgueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est LA GRANDE PRAIRIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1460. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgueil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 233 m²

Surface existante avant

17 088 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

17 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F1460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Prairie

Territoires administratifs

Commune
Bourgueil Code postal 37140 Identifiant INSEE 37031
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 088 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 17 608 m²
Total 17 088 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 17 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 17 088 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 17 608 m²
Total locaux 17 088 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 17 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANDE PRAIRIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318724655
SIRET
31872465500010
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
BOURGUEIL (37140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370311420013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 233 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Du General De Gaulle La Grande Prairie, à Bourgueil (37140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA GRANDE PRAIRIE et accordé le 15 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370311420013, déposé en mairie de Bourgueil.

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