Permis de construire Logement N° 0370311550014

Permis de construire n° 0370311550014 à Bourgueil pour 142 m² de logement, 3 Des Averries

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PC n° 0370311550014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370311550014, délivré le 8 février 2016 à Bourgueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 Des Averries.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 552 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D3590, 0D3307, 0D3150. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgueil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 552 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D3590 0D3307 0D3150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgueil Code postal 37140 Identifiant INSEE 37031
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 255 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
Total 255 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGUEIL (37140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370311550014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 552 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Des Averries, à Bourgueil (37140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370311550014, déposé en mairie de Bourgueil.

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