Déclaration préalable Logement N° 0370311520021

Déclaration préalable n° 0370311520021 à Bourgueil pour 80 m² de logement, 1 Rue De Tours

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier DP n° 0370311520021

Demandeur

THAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourgueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0370311520021 a été accordée le 21 mai 2015, pour un projet situé 1 Rue De Tours. Le projet est porté par THAIS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E385. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgueil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgueil Code postal 37140 Identifiant INSEE 37031
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481610954
SIRET
48161095400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRAIN-SUR-ALLONNES (49650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370311520021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De Tours, à Bourgueil (37140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par THAIS et accordée le 21 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370311520021, déposé en mairie de Bourgueil.

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