Permis de construire Locaux N° 0370311320001

Permis de construire n° 0370311320001 à Bourgueil pour 605 m² de locaux, Avenue Du General De Gaull La Grande Prairie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 0370311320001

Demandeur

LA GRANDE PRAIRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370311320001 a été délivré le 7 août 2013 à Bourgueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue Du General De Gaull La Grande Prairie. Le demandeur déclaré est LA GRANDE PRAIRIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1460, 0F1512, 0F1570. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgueil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 233 m²

Surface existante avant

16 585 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

17 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2013

Achèvement (DAACT)

18/04/2014

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/08/2013
Chantier (DOC)
19/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2014

Localisation du projet à Bourgueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1460 0F1512 0F1570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Prairie

Territoires administratifs

Commune
Bourgueil Code postal 37140 Identifiant INSEE 37031
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 585 m² 605 m² 0 m² 102 m² 0 m² 503 m² 17 088 m²
Total 16 585 m² 605 m² 0 m² 102 m² 0 m² 503 m² 17 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 585 m² 605 m² 0 m² 102 m² 0 m² 503 m² 17 088 m²
Total locaux 16 585 m² 605 m² 0 m² 102 m² 0 m² 503 m² 17 088 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANDE PRAIRIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318724655
SIRET
31872465500010
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
BOURGUEIL (37140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370311320001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 233 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du General De Gaull La Grande Prairie, à Bourgueil (37140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA GRANDE PRAIRIE et accordée le 7 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2013, ouverture de chantier le 19 août 2013, achèvement déclaré le 18 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370311320001, déposé en mairie de Bourgueil.

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