Permis de construire Locaux N° 03702819H0001

Permis de construire n° 03702819H0001 à Bossay-sur-Claise pour 265 m² de locaux, Lieu- Bruyeres De La Madeleine

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 03702819H0001

Demandeur

SCI DES BRUYERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03702819H0001, délivré le 23 septembre 2019 à Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Lieu- Bruyeres De La Madeleine. SCI DES BRUYERES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bossay-sur-Claise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 035 m²

Surface existante avant

3 302 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

-533 m²

Surface totale après

2 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bossay-sur-Claise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bossay-sur-Claise Code postal 37290 Identifiant INSEE 37028
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 302 m² 265 m² 0 m² 798 m² 0 m² -533 m² 2 769 m²
Total 3 302 m² 265 m² 0 m² 798 m² 0 m² -533 m² 2 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 302 m² 265 m² 0 m² 798 m² 0 m² -533 m² 2 769 m²
dont Bureaux 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
dont Industrie 3 302 m² 0 m² 0 m² 798 m² 0 m² -798 m² 2 504 m²
Total locaux 3 302 m² 265 m² 0 m² 798 m² 0 m² -533 m² 2 769 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BRUYERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831862420
SIRET
83186242000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURNON-SAINT-PIERRE (37290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03702819H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu- Bruyeres De La Madeleine, à Bossay-sur-Claise (37290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DES BRUYERES et accordée le 23 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03702819H0001, déposé en mairie de Bossay-sur-Claise.

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