Permis de construire Logement N° 03702818H0002

Permis de construire n° 03702818H0002 à Bossay-sur-Claise pour 83 m² de logement, Moulin De Ris

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 03702818H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2018 à Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03702818H0002 porte sur un projet situé Moulin De Ris.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 411 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV53. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bossay-sur-Claise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 411 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
10/05/2019
Autorisation
17/10/2018
3
Chantier (DOC)
10/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bossay-sur-Claise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bossay-sur-Claise Code postal 37290 Identifiant INSEE 37028
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 45 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 6 m²
Total 51 m² 38 m² 45 m² 0 m² 45 m² 38 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOSSAY-SUR-CLAISE (37290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03702818H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 10/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 411 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Moulin De Ris, à Bossay-sur-Claise (37290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03702818H0002, déposé en mairie de Bossay-sur-Claise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bossay-sur-Claise

Autres types d'autorisations à Bossay-sur-Claise