Permis de construire Locaux N° 03702719D0025

Permis de construire n° 03702719D0025 à Bléré pour 180 m² de locaux, 7 rue du Commandant J Y Cous

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 03702719D0025

Demandeur

SCI PAT & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03702719D0025, délivré le 28 janvier 2020 à Bléré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 7 rue du Commandant J Y Cous. Le dossier a été déposé par SCI PAT & CO.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 722 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 386, ZM 384, ZM 372. Sur la même voie, rue du Commandant J-Y Cous, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 327 permis de construire et déclarations préalables à Bléré, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 722 m²

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bléré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 386 ZM 384 ZM 372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bléré Code postal 37150 Identifiant INSEE 37027
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 722 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire.

La surface de plancher passe de 589 m² à 769 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 589 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 769 m²
Total 589 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 589 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 769 m²
Total locaux 589 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 769 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PAT & CO, dont l'adresse déclarée est à Bléré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI PAT & CO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793693722
SIRET
79369372200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BLÉRÉ (37150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03702719D0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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