Permis de construire n° 03702719D0022 à Bléré pour 261 m² de locaux, 5 Fontenay
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PC n° 03702719D0022
Demandeur
CHATEAU DE FONTENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bléré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03702719D0022 a été délivré le 30 janvier 2020, pour un projet situé 5 Fontenay. La demande émane de CHATEAU DE FONTENAY.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 261 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 6 045 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/11/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 77. Le catalogue recense 327 permis de construire et déclarations préalables à Bléré, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bléré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bléré Code postal 37150 Identifiant INSEE 37027
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 6 045 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 261 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 261 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 261 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 261 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 261 m² |
| Total | 261 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 261 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 261 m² |
| Total locaux | 261 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHATEAU DE FONTENAY, une société civile immobilière (SCI) basée à Bléré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CHATEAU DE FONTENAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490751005
- SIRET
- 49075100500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BLÉRÉ (37150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03702719D0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |