Permis de construire Locaux N° 03702719D0022

Permis de construire n° 03702719D0022 à Bléré pour 261 m² de locaux, 5 Fontenay

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 03702719D0022

Demandeur

CHATEAU DE FONTENAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bléré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03702719D0022 a été délivré le 30 janvier 2020, pour un projet situé 5 Fontenay. La demande émane de CHATEAU DE FONTENAY.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 261 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 6 045 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/11/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 77. Le catalogue recense 327 permis de construire et déclarations préalables à Bléré, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 045 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

261 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/01/2020
3
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bléré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bléré Code postal 37150 Identifiant INSEE 37027
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 6 045 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 261 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 261 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 261 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m²
Total 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m²
Total locaux 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHATEAU DE FONTENAY, une société civile immobilière (SCI) basée à Bléré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CHATEAU DE FONTENAY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490751005
SIRET
49075100500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
BLÉRÉ (37150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03702719D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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