Permis de construire Locaux N° 03702717D0010

Permis de construire n° 03702717D0010 à Bléré pour 40 m² de locaux, 13 Quai Du Port De L Est

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 03702717D0010

Demandeur

COMMUNE DE BLERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03702717D0010, délivré le 26 juin 2017 à Bléré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 13 Quai Du Port De L Est. COMMUNE DE BLERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC18. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bléré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 586 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2017

Achèvement (DAACT)

18/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/06/2017
Chantier (DOC)
26/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2018

Localisation du projet à Bléré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bléré Code postal 37150 Identifiant INSEE 37027
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 150 m²
Total 110 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 110 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 150 m²
Total locaux 110 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLERE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213700271
SIRET
21370027100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
BLERE (37150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03702717D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Quai Du Port De L Est, à Bléré (37150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BLERE et accordé le 26 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 26 octobre 2017, achèvement déclaré le 18 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03702717D0010, déposé en mairie de Bléré.

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