Permis de construire Logement N° 03702716D0031

Permis de construire n° 03702716D0031 à Bléré pour 283 m² de logement, 22 Rue Saint Julien

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 31 mars 2017

Dossier PC n° 03702716D0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03702716D0031, ayant fait l'objet d'une décision le 31 mars 2017 à Bléré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 22 Rue Saint Julien.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC166, AC167, AC168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bléré.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bléré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC166 AC167 AC168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bléré Code postal 37150 Identifiant INSEE 37027
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIVRAY DE TOURAINE (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03702716D0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 31 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Rue Saint Julien, à Bléré (37150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03702716D0031, déposé en mairie de Bléré.

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