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Permis de construire Locaux N° 03702714D0008

Permis de construire à Bléré pour 48 m² de locaux - 1 Lieu-Dit Fontenay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 156 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Lieu-Dit Fontenay, Bléré (37150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA GRISOLLIERE DE FONTENAY et accordé le 24 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 5 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03702714D0008, instruit par la commune de Bléré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 03702714D0008

Demandeur

SCI LA GRISOLLIERE DE FONTENAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03702714D0008, délivré le 24 juillet 2014 à Bléré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Lieu-Dit Fontenay, Bléré (37150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA GRISOLLIERE DE FONTENAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH3, ZH2, ZH1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 156 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

458 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2015.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

05/07/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

11 mois 11 jours

Dépôt

05/07/2015

Autorisation

24/07/2014

Chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

05/07/2015

Localisation du projet à Bléré

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH3 ZH2 ZH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bléré Code postal 37150 Identifiant INSEE 37027
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	137 m²	0 m²	0 m²	137 m²
Locaux	273 m²	48 m²	48 m²	321 m²
Total	410 m²	48 m²	48 m²	458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	273 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	321 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GRISOLLIERE DE FONTENAY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442336160
SIRET: 44233616000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BLERE (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03702714D0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 juillet 2014
Date de dépôt	05/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 156 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Lieu-Dit Fontenay, Bléré (37150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA GRISOLLIERE DE FONTENAY et accordé le 24 juillet 2014.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 5 juillet 2015).

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