Permis de construire n° 03702714D0004 à Bléré pour 142 m² de locaux, 32 Ave Du 11 Novembre 1
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 03702714D0004
Demandeur
VINS BEAUJARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32 Ave Du 11 Novembre 1, le permis de construire n° 03702714D0004 a été délivré le 24 juillet 2014 à Bléré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). VINS BEAUJARDIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL247, ZL248, ZL227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bléré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bléré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bléré Code postal 37150 Identifiant INSEE 37027
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 095 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 2 237 m² |
| Total | 2 095 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 2 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 095 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 2 237 m² |
| Total locaux | 2 095 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 2 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINS BEAUJARDIN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 301195947
- SIRET
- 30119594700017
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- BLERE (37150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03702714D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |