Permis de construire Locaux N° 0370242350001

Permis de construire n° 0370242350001 à Benais pour 526 m² de locaux, La Motte

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 0370242350001

Demandeur

AQUITAINE ENERGY 8

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2023 à Benais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370242350001 porte sur un projet situé La Motte. Le projet est porté par AQUITAINE ENERGY 8.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1483, 0F1485, 0F999. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 080 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

26 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
15/05/2023
Chantier (DOC)
05/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Benais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F1483 0F1485 0F999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Motte

Territoires administratifs

Commune
Benais Code postal 37140 Identifiant INSEE 37024
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Total 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Total locaux 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE ENERGY 8

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982382277
SIRET
98238227700019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
SAINT CLOUD (92210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370242350001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 080 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Motte, à Benais (37140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AQUITAINE ENERGY 8 et accordé le 15 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 5 décembre 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370242350001, déposé en mairie de Benais.

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