Permis de construire Locaux N° 0370242350001

Permis de construire à Benais pour 526 m² de locaux - La Motte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 080 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Motte, Benais (37140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AQUITAINE ENERGY 8 et accordé le 15 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 5 décembre 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370242350001, instruit par la commune de Benais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 0370242350001

Demandeur

AQUITAINE ENERGY 8

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0370242350001, délivré le 15 mai 2023 à Benais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Motte, Benais (37140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AQUITAINE ENERGY 8. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F1483, 0F1485, 0F999.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 080 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

526 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

26 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

31/12/2024

Autorisation

15/05/2023

Chantier (DOC)

05/12/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Localisation du projet à Benais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F1483 0F1485 0F999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Motte

Territoire administratif

Commune: Benais Code postal 37140 Identifiant INSEE 37024
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	526 m²	0 m²	0 m²	0 m²	526 m²	526 m²
Total	0 m²	526 m²	0 m²	0 m²	0 m²	526 m²	526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	526 m²	0 m²	0 m²	0 m²	526 m²	526 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE ENERGY 8

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 982382277
SIRET: 98238227700019
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: SAINT CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370242350001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mai 2023
Date de dépôt	31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 080 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Motte, Benais (37140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AQUITAINE ENERGY 8 et accordé le 15 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 5 décembre 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370242350001, instruit par la commune de Benais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Benais

PC n°0370242550005 Logement Autorisé

2Bis Route De Saint-Gilles

Benais (37140)

Nouvelle construction

29 sept. 2025 98 m² SDP

PC n°0370242550004 Logement Autorisé

2 Route De Saint Gilles

Benais (37140)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 98 m² SDP

PC n°0370242450003 Locaux Autorisé

5 Bis Rue Du Changeon

Benais (37140)

Nouvelle construction

23 juil. 2024 45 m² SDP OPALINE

PC n°0370242450004 Locaux Commencé

3 Rue Des Boires

Benais (37140)

Extension sans transformation

20 juin 2024 594 m² SDP EMMAA

PC n°0370242350008 Locaux Autorisé

0002 Rue De La Motte

Benais (37140)

Extension sans transformation

15 sept. 2023 120 m² SDP

PC n°0370242350007 Logement Autorisé

67 Les Neusaies

Benais (37140)

Extension sans transformation

11 août 2023 128 m² SDP

Autres types d'autorisations à Benais

Permis d'aménager à Benais

2 autorisations

Permis de démolir à Benais

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Benais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Benais

Autres types d'autorisations à Benais

Caractéristiques du projet