Permis de construire n° 03702019H0004 à Beaulieu-lès-Loches pour 36 m² de locaux, 13 Rue De Liniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PC n° 03702019H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03702019H0004 a été délivré le 11 septembre 2019, pour un projet situé 13 Rue De Liniere.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL482. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-lès-Loches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaulieu-lès-Loches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-lès-Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37020
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 060 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 096 m² |
| Total | 2 060 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 060 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 096 m² |
| Total locaux | 2 060 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPFROMIER (01410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03702019H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |