Déclaration préalable n° 03702019H0035 à Beaulieu-lès-Loches pour 229 m² de logement, 3 rue Foulques Nerra
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier DP n° 03702019H0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 janvier 2020 à Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03702019H0035 porte sur un projet situé 3 rue Foulques Nerra.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. 229 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 385, AD 386. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Beaulieu-lès-Loches référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2020.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaulieu-lès-Loches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-lès-Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37020
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 229 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAULIEU-LÈS-LOCHES (37600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03702019H0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 17/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |