Permis de construire Logement N° 0370201330009

Permis de construire n° 0370201330009 à Beaulieu-lès-Loches pour 271 m² de logement, Rue De La Charbonnerie Et Rue Des Fosses

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 10 octobre 2013

Dossier PC n° 0370201330009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370201330009 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2013 à Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Charbonnerie Et Rue Des Fosses.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH351. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-lès-Loches.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

717 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaulieu-lès-Loches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Fosses

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu-lès-Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37020
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVECIENNES (78430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370201330009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Charbonnerie Et Rue Des Fosses, à Beaulieu-lès-Loches (37600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370201330009, déposé en mairie de Beaulieu-lès-Loches.

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