Le permis de construire n° 0370201330001, délivré le 11 avril 2013 à Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 place des Ecoles. COMMUNE DE BEAULIEU LES LOCHES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 045 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 1. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Beaulieu-lès-Loches, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 045 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaulieu-lès-Loches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-lès-Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37020
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 65 m² existants et construit 108 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 045 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 108 m² à construire.

La surface de plancher passe de 65 m² à 108 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	65 m²	108 m²	0 m²	65 m²	0 m²	43 m²	108 m²
Total	65 m²	108 m²	0 m²	65 m²	0 m²	43 m²	108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	65 m²	108 m²	0 m²	65 m²	0 m²	43 m²	108 m²
Total locaux	65 m²	108 m²	0 m²	65 m²	0 m²	43 m²	108 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BEAULIEU LES LOCHES, dont l'adresse déclarée est à Beaulieu-Lès-Loches. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE BEAULIEU LES LOCHES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700206
SIRET: 21370020600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEAULIEU-LÈS-LOCHES (37600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370201330001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaulieu-lès-Loches

PC n°0370201230007 Logement Autorisé

Ld Casse-Cou

Beaulieu-lès-Loches (37600)

Nouvelle construction

16 janv. 2013 116 m² SDP

PC n°0370201230008 Logement Commencé

rue du Puits Mourier

Beaulieu-lès-Loches (37600)

Nouvelle construction

22 janv. 2013 234 m² SDP

PC n°0370201330005 Logement Commencé

Ld Petite Rue des Cremes

Beaulieu-lès-Loches (37600)

Nouvelle construction

23 mai 2013 199 m² SDP

PC n°0370201330009 Logement Annulé

rue de la Charbonnerie et Rue des Fosses

Beaulieu-lès-Loches (37600)

Nouvelle construction

10 oct. 2013 271 m² SDP

PC n°0370201330010 Logement Commencé

22 rue de la Viorne

Beaulieu-lès-Loches (37600)

Nouvelle construction

14 nov. 2013 100 m² SDP

PC n°0370201330012 Logement Annulé

20 rue Saint Maurice

Beaulieu-lès-Loches (37600)

Nouvelle construction

20 janv. 2014 168 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beaulieu-lès-Loches

Permis d'aménager à Beaulieu-lès-Loches

4 autorisations

Permis de démolir à Beaulieu-lès-Loches

5 autorisations