Permis de construire n° 0370201330001 à Beaulieu-lès-Loches pour 108 m² de locaux, 1 Pl Des Ecoles
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 0370201330001
Demandeur
COMMUNE DE BEAULIEU LES LOCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370201330001, délivré le 11 avril 2013 à Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Pl Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAULIEU LES LOCHES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-lès-Loches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaulieu-lès-Loches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-lès-Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37020
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 108 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 43 m² | 108 m² |
| Total | 65 m² | 108 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 43 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 65 m² | 108 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 43 m² | 108 m² |
| Total locaux | 65 m² | 108 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 43 m² | 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAULIEU LES LOCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700206
- SIRET
- 21370020600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAULIEU-LES-LOCHES (37600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370201330001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |