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Permis de construire Locaux N° 03701823B0043

Permis de construire à Ballan-Miré pour 421 m² de locaux - 0012 Rue De La Maison Rouge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0012 Rue De La Maison Rouge, Ballan-Miré (37510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE ZARKOVIC et accordé le 31 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03701823B0043, instruit par la commune de Ballan-Miré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 03701823B0043

Demandeur

ENTREPRISE ZARKOVIC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03701823B0043, délivré le 31 janvier 2024 à Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0012 Rue De La Maison Rouge, Ballan-Miré (37510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE ZARKOVIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 78 m² en bureaux, 343 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY123, AV91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 004 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

1 023 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/01/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ballan-Miré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY123 AV91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	602 m²	421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	421 m²	1 023 m²
Total	602 m²	421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	421 m²	1 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	150 m²	78 m²	78 m²	228 m²
Entrepôt	452 m²	343 m²	343 m²	795 m²
Total locaux	602 m²	421 m²	421 m²	1 023 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE ZARKOVIC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 350481511
SIRET: 35048151100037
Code APE (NAF): 43.99B - Travaux de montage de structures métalliques
Localisation: JOUE-LES-TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03701823B0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0012 Rue De La Maison Rouge, Ballan-Miré (37510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE ZARKOVIC et accordé le 31 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03701823B0043, instruit par la commune de Ballan-Miré.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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