Permis de construire n° 03701823B0043 à Ballan-Miré pour 421 m² de locaux, 0012 Rue De La Maison Rouge
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PC n° 03701823B0043
Demandeur
ENTREPRISE ZARKOVIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0012 Rue De La Maison Rouge, le permis de construire n° 03701823B0043 a été délivré le 31 janvier 2024 à Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). ENTREPRISE ZARKOVIC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY123, AV91. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballan-Miré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ballan-Miré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 602 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 1 023 m² |
| Total | 602 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 1 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 602 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 1 023 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 228 m² |
| dont Entrepôt | 452 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 795 m² |
| Total locaux | 602 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 1 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE ZARKOVIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350481511
- SIRET
- 35048151100037
- Code APE (NAF)
- 43.99B - Travaux de montage de structures métalliques
- Localisation
- JOUE-LES-TOURS (37300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03701823B0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |