Permis de construire Locaux N° 03701818B0006

Permis de construire n° 03701818B0006 à Ballan-Miré pour 229 m² de locaux, 13 Rue De La Maison Rouge

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PC n° 03701818B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue De La Maison Rouge, le permis de construire n° 03701818B0006 a été délivré le 14 mars 2018 à Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballan-Miré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 012 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/03/2018
3
Chantier (DOC)
07/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ballan-Miré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 457 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 686 m²
Total 457 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m²
Autres activités 185 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 414 m²
dont Bureaux 185 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 414 m²
Total locaux 457 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALLAN-MIRE (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03701818B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Maison Rouge, à Ballan-Miré (37510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 7 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03701818B0006, déposé en mairie de Ballan-Miré.

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