Permis de construire Logement N° 03701820B0056

Permis de construire n° 03701820B0056 à Ballan-Miré pour 100 m² de logement, 40 Rue Gabrielle D'estrees

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2020

Dossier PC n° 03701820B0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03701820B0056, délivré le 27 septembre 2020 à Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 40 Rue Gabrielle D'estrees.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL644. Ce dossier est l'un des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballan-Miré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

458 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

19/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
19/01/2022
Autorisation
27/09/2020
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2022

Localisation du projet à Ballan-Miré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVONNIERES (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03701820B0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 septembre 2020
Date de dépôt 19/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Rue Gabrielle D'estrees, à Ballan-Miré (37510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 19 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03701820B0056, déposé en mairie de Ballan-Miré.

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