Permis de construire Logement N° 03701820B0054

Permis de construire n° 03701820B0054 à Ballan-Miré pour 150 m² de logement, 20 B Route De Savonnieres

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 03701820B0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03701820B0054 a été délivré le 21 septembre 2020, pour un projet situé 20 B Route De Savonnieres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 271 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA325. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballan-Miré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 271 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/09/2020
3
Chantier (DOC)
23/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ballan-Miré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESVRES SUR INDRE (37320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03701820B0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 271 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 B Route De Savonnieres, à Ballan-Miré (37510).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 23 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03701820B0054, déposé en mairie de Ballan-Miré.

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