Permis de construire Logement N° 03701818B0020

Permis de construire à Ballan-Miré pour 1 593 m² de logement - Zac De La Pasqueraie Lot 1

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 03701818B0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03701818B0020, délivré le 16 juillet 2018 à Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zac De La Pasqueraie Lot 1, Ballan-Miré (37510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 687 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T5, 6 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

29 687 m²

Surface créée

1 593 m²

Variation nette

+1 593 m²

Surface totale après

1 593 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
14/02/2022
Autorisation
16/07/2018
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Ballan-Miré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 1 593 m²
Total 0 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 1 593 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 9 6 15
- - - - 60,0 % 40,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03701818B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 14/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 687 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Pasqueraie Lot 1, Ballan-Miré (37510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T5, 6 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03701818B0020, instruit par la commune de Ballan-Miré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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