Permis de construire Logement N° 03701818B0016

Permis de construire n° 03701818B0016 à Ballan-Miré pour 3 226 m² de logement, Le Defroc

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 03701818B0016

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2018 à Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03701818B0016 porte sur un projet situé Le Defroc. La demande émane de NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 840 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 24 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL8. L'ensemble des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballan-Miré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

131 840 m²

Surface créée

3 226 m²

Variation nette

+3 226 m²

Surface totale après

3 226 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2020

Achèvement (DAACT)

18/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
18/10/2022
Autorisation
11/07/2018
Chantier (DOC)
29/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2022

Localisation du projet à Ballan-Miré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 226 m² 3 226 m²
Total 0 m² 3 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 226 m² 3 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 24 4 - - 52
- 46,2 % 46,2 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485353
SIRET
82448535300018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
TOURS (37075)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03701818B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 18/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 840 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Defroc, à Ballan-Miré (37510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE et accordée le 11 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 29 juillet 2020, achèvement déclaré le 18 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 24 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03701818B0016, déposé en mairie de Ballan-Miré.

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