Permis de construire n° 03701816B0087 à Ballan-Miré pour 167 m² de locaux, 7 Rue De La Sublainerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PC n° 03701816B0087
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2017 à Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03701816B0087 porte sur un projet situé 7 Rue De La Sublainerie.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV47. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballan-Miré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Ballan-Miré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 753 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 920 m² |
| Total | 753 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 753 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 920 m² |
| Total locaux | 753 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALLAN-MIRE (37510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03701816B0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |