Permis de construire Locaux N° 03701523C0023

Permis de construire à Azay-sur-Cher pour 1 227 m² de locaux - Le Patouillard

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PC n° 03701523C0023

Demandeur

ABC AGRI BATI CONCEPT

Cette page présente le permis de construire n° 03701523C0023, délivré le 16 novembre 2023 à Azay-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Patouillard, Azay-sur-Cher (37270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABC AGRI BATI CONCEPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 227 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH6, ZH7, ZH63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

194 326 m²

Surface existante avant

6 615 m²

Surface créée

1 227 m²

Variation nette

+1 227 m²

Surface totale après

7 842 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Azay-sur-Cher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH6 ZH7 ZH63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Patouillard

Territoire administratif

Commune
Azay-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37015
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 615 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 7 842 m²
Total 6 615 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 7 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 615 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 7 842 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABC AGRI BATI CONCEPT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
418149126
SIRET
41814912600017
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation
AZAY-SUR-CHER (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03701523C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 326 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Patouillard, Azay-sur-Cher (37270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ABC AGRI BATI CONCEPT et accordé le 16 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03701523C0023, instruit par la commune de Azay-sur-Cher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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