Permis de construire n° 03701523C0023 à Azay-sur-Cher pour 1 227 m² de locaux, Le Patouillard
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PC n° 03701523C0023
Demandeur
ABC AGRI BATI CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Azay-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03701523C0023 a été délivré le 16 novembre 2023, pour un projet situé Le Patouillard. ABC AGRI BATI CONCEPT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 227 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 227 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH6, ZH7, ZH63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-sur-Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Azay-sur-Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Patouillard
Territoires administratifs
- Commune
- Azay-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37015
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 615 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 7 842 m² |
| Total | 6 615 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 7 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 615 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 7 842 m² |
| Total locaux | 6 615 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 7 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABC AGRI BATI CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418149126
- SIRET
- 41814912600017
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AZAY-SUR-CHER (37270)
Autres dossiers de ABC AGRI BATI CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03701523C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |