Permis de construire n° 03701515E0010 à Azay-sur-Cher pour 2 182 m² de locaux, Le Patouillard
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2015
Dossier PC n° 03701515E0010
Demandeur
LE PATOUILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Azay-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03701515E0010 a été délivré le 3 octobre 2015, pour un projet situé Le Patouillard. La demande émane de LE PATOUILLARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 182 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH63, ZH64, ZH65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-sur-Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Azay-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azay-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37015
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² |
| Locaux | 3 989 m² | 2 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 182 m² | 6 171 m² |
| Total | 4 141 m² | 2 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 182 m² | 6 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 989 m² | 2 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 182 m² | 6 171 m² |
| Total locaux | 3 989 m² | 2 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 182 m² | 6 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PATOUILLARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 318747029
- SIRET
- 31874702900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AZAY SUR CHER (37270)
Autres dossiers de LE PATOUILLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03701515E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |