Permis de construire à Azay-sur-Cher pour 2 182 m² de locaux - Le Patouillard
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2015
Dossier PC n° 03701515E0010
Demandeur
LE PATOUILLARD
Cette page présente le permis de construire n° 03701515E0010, délivré le 3 octobre 2015 à Azay-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Patouillard, Azay-sur-Cher (37270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PATOUILLARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 182 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH63, ZH64, ZH65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 27 jours
Localisation du projet à Azay-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Azay-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37015
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² |
| Locaux | 3 989 m² | 2 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 182 m² | 6 171 m² |
| Total | 4 141 m² | 2 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 182 m² | 6 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 989 m² | 2 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 182 m² | 6 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PATOUILLARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 318747029
- SIRET
- 31874702900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AZAY SUR CHER (37270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03701515E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |