Permis de construire Logement N° 03701521C0061

Permis de construire n° 03701521C0061 à Azay-sur-Cher pour 149 m² de logement, 3 Rue Des Serrault

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 16 février 2022

Dossier PC n° 03701521C0061

Demandeur

EARL MOREAU CLAUDE FREDERIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03701521C0061 a fait l'objet d'une décision le 16 février 2022 à Azay-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Serrault. Le dossier a été déposé par EARL MOREAU CLAUDE FREDERIC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-sur-Cher.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Azay-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Azay-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37015
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 149 m² 0 m² 18 m² 0 m² 131 m² 216 m²
Total 85 m² 149 m² 0 m² 18 m² 0 m² 131 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MOREAU CLAUDE FREDERIC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
421885658
SIRET
42188565800011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
AZAY SUR CHER (37270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03701521C0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Serrault, à Azay-sur-Cher (37270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL MOREAU CLAUDE FREDERIC ; la décision est intervenue le 16 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03701521C0061, déposé en mairie d'Azay-sur-Cher.

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