Permis de construire Locaux N° 03726715E0057

Permis de construire n° 03726715E0057 à Véretz pour 131 m² de locaux, La Giraudiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PC n° 03726715E0057

Demandeur

EARL MOREAU CLAUDE FREDERIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2015 à Véretz (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726715E0057 porte sur un projet situé La Giraudiere. La demande émane de EARL MOREAU CLAUDE FREDERIC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI2, ZI3, ZI40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Véretz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 688 m²

Surface existante avant

1 086 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Véretz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI2 ZI3 ZI40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Véretz Code postal 37270 Identifiant INSEE 37267
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Locaux 882 m² 131 m² 0 m² 114 m² 0 m² 17 m² 899 m²
Total 1 086 m² 131 m² 0 m² 114 m² 0 m² 17 m² 1 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 882 m² 131 m² 0 m² 114 m² 0 m² 17 m² 899 m²
Total locaux 882 m² 131 m² 0 m² 114 m² 0 m² 17 m² 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MOREAU CLAUDE FREDERIC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
421885658
SIRET
42188565800011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
VERETZ (37270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726715E0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Giraudiere, à Véretz (37270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL MOREAU CLAUDE FREDERIC et accordé le 30 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726715E0057, déposé en mairie de Véretz.

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