Retour aux permis de construire de Véretz

Permis de construire Locaux N° 03726715E0057

Permis de construire à Véretz pour 131 m² de locaux - La Giraudiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 688 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Giraudiere, Véretz (37270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MOREAU CLAUDE FREDERIC et accordé le 30 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726715E0057, instruit par la commune de Véretz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PC n° 03726715E0057

Demandeur

EARL MOREAU CLAUDE FREDERIC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03726715E0057, délivré le 30 octobre 2015 à Véretz (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Giraudiere, Véretz (37270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MOREAU CLAUDE FREDERIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI2, ZI3, ZI40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 688 m²

Surface existante avant

1 086 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 103 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/10/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Véretz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI2 ZI3 ZI40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Véretz Code postal 37270 Identifiant INSEE 37267
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²
Locaux	882 m²	131 m²	114 m²	17 m²	899 m²
Total	1 086 m²	131 m²	114 m²	17 m²	1 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	882 m²	131 m²	0 m²	114 m²	0 m²	17 m²	899 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MOREAU CLAUDE FREDERIC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 421885658
SIRET: 42188565800011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: VERETZ (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03726715E0057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 688 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Giraudiere, Véretz (37270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MOREAU CLAUDE FREDERIC et accordé le 30 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726715E0057, instruit par la commune de Véretz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Véretz

PC n°0372672600008 Locaux Autorisé

19 Chemin De La Prêsle

Véretz (37270)

Nouvelle construction

28 mai 2026 51 m² SDP

PC n°0372672600012 Logement Autorisé

Chemin De La Bussardière

Véretz (37270)

Nouvelle construction

13 mai 2026 81 m² SDP

PC n°0372672600010 Logement Autorisé

Chemin De La Bussardière

Véretz (37270)

Nouvelle construction

13 mai 2026 122 m² SDP

PC n°0372672600009 Logement Autorisé

Chemin De La Bussardière

Véretz (37270)

Nouvelle construction

13 mai 2026 106 m² SDP

PC n°0372672600004 Logement Autorisé

47 Chemin De La Bussardière

Véretz (37270)

Nouvelle construction

13 mai 2026 72 m² SDP

PC n°0372672600006 Logement Autorisé

5003 Les Isles

Véretz (37270)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Véretz

Permis d'aménager à Véretz

13 autorisations

Permis de démolir à Véretz

19 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Véretz

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Véretz

Autres types d'autorisations à Véretz

Caractéristiques du projet