Permis de construire n° 03701512E0025 à Azay-sur-Cher pour 1 460 m² de logement, Rue De La Cocarderie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PC n° 03701512E0025
Demandeur
TOURAINE LOGEMENT E.S.H.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03701512E0025 a été délivré le 16 mai 2013 à Azay-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Cocarderie. Le dossier a été déposé par TOURAINE LOGEMENT E.S.H..
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 948 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3 et 10 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT779. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-sur-Cher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Azay-sur-Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azay-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37015
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 460 m² | 1 460 m² |
| Total | 0 m² | 1 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 460 m² | 1 460 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 10 | - | - | 16 |
| - | - | 37,5 % | 62,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOURAINE LOGEMENT E.S.H.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 684801293
- SIRET
- 68480129300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de TOURAINE LOGEMENT E.S.H.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03701512E0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |