Permis de construire Logement N° 03701512E0020

Permis de construire n° 03701512E0020 à Azay-sur-Cher pour 131 m² de logement, Che Du Bourg Neuf

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 03701512E0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Che Du Bourg Neuf, le permis de construire n° 03701512E0020 a été délivré le 30 janvier 2013 à Azay-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT782. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-sur-Cher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

719 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/01/2013
3
Chantier (DOC)
05/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Azay-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Azay-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37015
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AZAY SUR CHER (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03701512E0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Che Du Bourg Neuf, à Azay-sur-Cher (37270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 5 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03701512E0020, déposé en mairie d'Azay-sur-Cher.

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