Permis de construire n° 0370132450001 à Avrillé-les-Ponceaux pour 10 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PC n° 0370132450001
Demandeur
COMMUNE D'AVRILLE LES PONCEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2024 à Avrillé-les-Ponceaux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370132450001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AVRILLE LES PONCEAUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1022, 0C1021, 0C1020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé-les-Ponceaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Avrillé-les-Ponceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé-les-Ponceaux Code postal 37340 Identifiant INSEE 37013
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 334 m² |
| Total | 324 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 324 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 334 m² |
| Total locaux | 324 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 334 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AVRILLE LES PONCEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700131
- SIRET
- 21370013100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AVRILLE LES PONCEAUX (37340)
Autres dossiers de COMMUNE D'AVRILLE LES PONCEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370132450001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |