Permis de construire Mixte N° 0370132250006

Permis de construire n° 0370132250006 à Avrillé-les-Ponceaux pour 294 m² de logement et locaux, Rue De La Mare Lieu-Dit ""

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 0370132250006

Demandeur

SCI DU GRAND RIVET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avrillé-les-Ponceaux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370132250006 a été délivré le 22 novembre 2022, pour un projet situé Rue De La Mare Lieu-Dit "". Le projet est porté par SCI DU GRAND RIVET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 484 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 174 m² d'habitation et 120 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C635, 0C903, 0C905. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé-les-Ponceaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 484 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avrillé-les-Ponceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C635 0C903 0C905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrillé-les-Ponceaux Code postal 37340 Identifiant INSEE 37013
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GRAND RIVET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452280001
SIRET
45228000100028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
SAVIGNE-SUR-LATHAN (37340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370132250006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 484 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Mare Lieu-Dit "", à Avrillé-les-Ponceaux (37340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU GRAND RIVET et accordé le 22 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 174 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370132250006, déposé en mairie d'Avrillé-les-Ponceaux.

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