Permis de construire Locaux N° 0370111420012

Permis de construire n° 0370111420012 à Avoine pour 61 m² de locaux, Zac Des Grands Clos Le Coin Joinet

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PC n° 0370111420012

Demandeur

TRIHOM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avoine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370111420012 a été délivré le 5 janvier 2015, pour un projet situé Zac Des Grands Clos Le Coin Joinet. Le projet est porté par TRIHOM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN1282. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avoine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 397 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

1 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avoine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN1282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Coin Joinet

Territoires administratifs

Commune
Avoine Code postal 37420 Identifiant INSEE 37011
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 361 m²
Total 1 300 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 300 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 361 m²
dont Bureaux 180 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 241 m²
dont Entrepôt 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m²
Total locaux 1 300 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378649040
SIRET
37864904000052
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
AVOINE (37420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370111420012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 397 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Des Grands Clos Le Coin Joinet, à Avoine (37420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRIHOM et accordé le 5 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370111420012, déposé en mairie d'Avoine.

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