Permis de construire n° 0370111420006 à Avoine pour 679 m² de locaux, Les Buttes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2014
Dossier PC n° 0370111420006
Demandeur
AGENCEMENT SECURITE-CREATIONS ALUMINIUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370111420006, délivré le 20 septembre 2014 à Avoine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Buttes. Le demandeur déclaré est AGENCEMENT SECURITE-CREATIONS ALUMINIUM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 679 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC134, ZC133. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Avoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Buttes
Territoires administratifs
- Commune
- Avoine Code postal 37420 Identifiant INSEE 37011
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 891 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 1 570 m² |
| Total | 891 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 1 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 891 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 1 570 m² |
| dont Bureaux | 268 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 387 m² |
| dont Industrie | 623 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 183 m² |
| Total locaux | 891 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 1 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCEMENT SECURITE-CREATIONS ALUMINIUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 409476363
- SIRET
- 40947636300042
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Localisation
- AVOINE (37420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370111420006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |