Permis de construire Logement N° 0370111220017

Permis de construire n° 0370111220017 à Avoine pour 82 m² de logement, Rue De La Caillerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 19 février 2013

Dossier PC n° 0370111220017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avoine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370111220017 a fait l'objet d'une décision le 19 février 2013, pour un projet situé Rue De La Caillerie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL295, AL415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avoine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

515 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Avoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL295 AL415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avoine Code postal 37420 Identifiant INSEE 37011
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOUZE-SUR-LOIRE (37140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370111220017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Caillerie, à Avoine (37420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370111220017, déposé en mairie d'Avoine.

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