Permis de construire n° 03700918R0002 à Autrèche pour 7 918 m² de locaux, Porte de Touraine - La Riv
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PC n° 03700918R0002
Demandeur
EXACOMPTA CLAIREFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2018 à Autrèche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03700918R0002 porte sur un projet situé Porte de Touraine - La Riv. EXACOMPTA CLAIREFONTAINE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 7 918 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/02/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 944, 0A 744, 0A 116. Au total, le catalogue compte 28 permis de construire et déclarations préalables à Autrèche, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Autrèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autrèche Code postal 37110 Identifiant INSEE 37009
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 918 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 7 818 m² d'entrepôt et 100 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 918 m² | 7 918 m² |
| Total | 0 m² | 7 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 918 m² | 7 918 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 7 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 918 m² | 7 918 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 7 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 818 m² | 7 818 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 918 m² | 7 918 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXACOMPTA CLAIREFONTAINE, une société anonyme (SA) basée à Étival-Clairefontaine. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
EXACOMPTA CLAIREFONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 505780296
- SIRET
- 50578029600016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE (88480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03700918R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |