Permis de construire Locaux N° 03700917R0007

Permis de construire à Autrèche pour 450 m² de locaux - Plaine De La Faucherie Za Porte De Touraine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 004 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plaine De La Faucherie Za Porte De Touraine, Autrèche (37110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AC2S et accordé le 9 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 9 mai 2018, achèvement déclaré le 23 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700917R0007, instruit par la commune de Autrèche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PC n° 03700917R0007

Demandeur

AC2S

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03700917R0007, délivré le 9 mars 2018 à Autrèche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Plaine De La Faucherie Za Porte De Touraine, Autrèche (37110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AC2S. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A947, 0A945, 0A946.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 004 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2018.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2018

Achèvement (DAACT)

23/10/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt

23/10/2018

Autorisation

09/03/2018

Chantier (DOC)

09/05/2018

Achèvement (DAACT)

23/10/2018

Localisation du projet à Autrèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A947 0A945 0A946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Porte De Touraine

Territoire administratif

Commune: Autrèche Code postal 37110 Identifiant INSEE 37009
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	450 m²
Total	0 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	450 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AC2S

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 794360875
SIRET: 79436087500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUTRECHE (37110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03700917R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 mars 2018
Date de dépôt	23/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 004 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plaine De La Faucherie Za Porte De Touraine, Autrèche (37110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AC2S et accordé le 9 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 9 mai 2018, achèvement déclaré le 23 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700917R0007, instruit par la commune de Autrèche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Autrèche

DP n°0370092600003 Locaux Autorisé

Rue Des Chenes Parc D'activite Porte De Touraine

Autrèche (37110)

Nouvelle construction

30 mai 2026 8 m² SDP SI D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE

PC n°0370092500002 Locaux Autorisé

La Rivonnerie

Autrèche (37110)

Nouvelle construction

31 mars 2026 128 m² SDP TESLA FRANCE

PC n°03700923R0002 Locaux Commencé

Etang Des Testards

Autrèche (37110)

Nouvelle construction

22 mai 2023 85 991 m² SDP LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS

PC n°03700922R0001 Locaux Autorisé

Plaine De La Faucherie

Autrèche (37110)

Extension sans transformation

17 oct. 2022 657 m² SDP AC2S

PC n°03700921R0004 Locaux Autorisé

Rue Des Charmes Zac Des Portes De Touraine

Autrèche (37110)

Nouvelle construction

18 juil. 2022 62 438 m² SDP SCI GLP AUTRECHE

PC n°03700921R0002 Logement Commencé

12 Lieud La Faucherie

Autrèche (37110)

Nouvelle construction

08 juil. 2021 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Autrèche

Permis d'aménager à Autrèche

1 autorisation

Permis de démolir à Autrèche

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Autrèche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Autrèche

Autres types d'autorisations à Autrèche

Caractéristiques du projet