Permis de construire Locaux N° 03700822D0007

Permis de construire à Athée-sur-Cher pour 498 m² de locaux - Rue De La Noue Piece De Ferriere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 03700822D0007

Demandeur

SCI JUPAU

Cette page présente le permis de construire n° 03700822D0007, délivré le 27 juin 2022 à Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Noue Piece De Ferriere, Athée-sur-Cher (37270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JUPAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YD5, YD6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 800 m²

Surface existante avant

621 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

1 119 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Athée-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD5 YD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piece De Ferriere

Territoire administratif

Commune
Athée-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37008
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 621 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 1 119 m²
Total 621 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 1 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 621 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 1 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JUPAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788701860
SIRET
78870186000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ATHEE SUR CHER (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03700822D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Noue Piece De Ferriere, Athée-sur-Cher (37270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JUPAU et accordé le 27 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700822D0007, instruit par la commune de Athée-sur-Cher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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