Permis de construire n° 03700822D0007 à Athée-sur-Cher pour 498 m² de locaux, Rue De La Noue Piece De Ferriere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 27 juin 2022
Dossier PC n° 03700822D0007
Demandeur
SCI JUPAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Noue Piece De Ferriere, le permis de construire n° 03700822D0007 a fait l'objet d'une décision le 27 juin 2022 à Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCI JUPAU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YD5, YD6. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athée-sur-Cher.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Athée-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piece De Ferriere
Territoires administratifs
- Commune
- Athée-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37008
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 621 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 1 119 m² |
| Total | 621 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 1 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 621 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 1 119 m² |
| Total locaux | 621 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 1 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JUPAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788701860
- SIRET
- 78870186000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ATHEE SUR CHER (37270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03700822D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |