Permis de construire Logement N° 03700821D0031

Permis de construire n° 03700821D0031 à Athée-sur-Cher pour 116 m² de logement, 7 Rue Du Marronnier

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 03700821D0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Du Marronnier, le permis de construire n° 03700821D0031 a été délivré le 18 octobre 2021 à Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D860, 0D1380, 0D1381. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athée-sur-Cher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

827 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Athée-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D860 0D1380 0D1381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athée-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37008
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 87 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Total 87 m² 29 m² 87 m² 0 m² 87 m² 29 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ATHEE SUR CHER (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03700821D0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Marronnier, à Athée-sur-Cher (37270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700821D0031, déposé en mairie d'Athée-sur-Cher.

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