Permis de construire à Artannes-sur-Indre pour 73 m² de locaux - Rue Du Bois Des Plantes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PC n° 0370061740007
Demandeur
COMMUNE D'ARTANNES SUR INDRE
Cette page présente le permis de construire n° 0370061740007, délivré le 22 mai 2017 à Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Bois Des Plantes, Artannes-sur-Indre (37260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ARTANNES SUR INDRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1819.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
04/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Durée du chantier
4 mois 24 jours
Délai total
6 mois 12 jours
Localisation du projet à Artannes-sur-Indre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Artannes-sur-Indre Code postal 37260 Identifiant INSEE 37006
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 528 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 601 m² |
| Total | 1 528 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 528 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 601 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARTANNES SUR INDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700065
- SIRET
- 21370006500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARTANNES (37260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370061740007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |