Déclaration préalable n° 0370062600047 à Artannes-sur-Indre pour 24 m² de locaux, 3 Avenue De La Vallée Du Lys
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2026
Dossier DP n° 0370062600047
Demandeur
COMMUNE D'ARTANNES SUR INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0370062600047 a été accordée le 5 juin 2026, pour un projet situé 3 Avenue De La Vallée Du Lys. Le projet est porté par COMMUNE D'ARTANNES SUR INDRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E815. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artannes-sur-Indre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Artannes-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artannes-sur-Indre Code postal 37260 Identifiant INSEE 37006
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 24 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 15 m² | 479 m² |
| Total | 465 m² | 24 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 15 m² | 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 465 m² | 24 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 15 m² | 479 m² |
| Total locaux | 465 m² | 24 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 15 m² | 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARTANNES SUR INDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700065
- SIRET
- 21370006500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARTANNES SUR INDRE (37260)
Autres dossiers de COMMUNE D'ARTANNES SUR INDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370062600047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |