Permis de construire Locaux N° 03700322A0063

Permis de construire n° 03700322A0063 à Amboise pour 168 m² de locaux, 523 Rue De La Berthellerie La Berthellerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 03700322A0063

Demandeur

DOMAINE DE L'ARBRELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2023 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03700322A0063 porte sur un projet situé 523 Rue De La Berthellerie La Berthellerie. Le projet est porté par DOMAINE DE L'ARBRELLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 168 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D388, 0D387, 0D386. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amboise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 890 m²

Surface existante avant

993 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

1 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D388 0D387 0D386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Berthellerie

Territoires administratifs

Commune
Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
Locaux 842 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 010 m²
Total 993 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 842 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 010 m²
dont Hôtels 842 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 010 m²
Total locaux 842 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 010 m²

Ce dossier crée 168 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE L'ARBRELLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448652511
SIRET
44865251100024
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
AMBOISE (37400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03700322A0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 890 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 523 Rue De La Berthellerie La Berthellerie, à Amboise (37400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DOMAINE DE L'ARBRELLE et accordée le 14 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700322A0063, déposé en mairie d'Amboise.

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