Permis de construire Locaux N° 03700321A0045

Permis de construire n° 03700321A0045 à Amboise pour 174 m² de locaux, 523 rue de la Berthellerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 03700321A0045

Demandeur

BON SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2021 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03700321A0045 porte sur un projet situé 523 rue de la Berthellerie. BON SOLEIL porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 72 890 m². Les locaux représentent 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 150 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle D 387, D 386, D 388. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Berthellerie, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 651 permis de construire et déclarations préalables à Amboise, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 843 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 890 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 387 D 386 D 388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 72 890 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 150 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 150 m² parmi les 839 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 4 m² de commerce et activités de service (dont 4 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 970 m² à 994 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 151 m²
Locaux 839 m² 4 m² 150 m² 0 m² 150 m² 4 m² 843 m²
Total 970 m² 24 m² 150 m² 0 m² 150 m² 24 m² 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 839 m² 4 m² 150 m² 0 m² 150 m² 4 m² 843 m²
dont Hôtels 689 m² 4 m² 150 m² 0 m² 0 m² 154 m² 843 m²
Total locaux 839 m² 4 m² 150 m² 0 m² 150 m² 4 m² 843 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BON SOLEIL, une société civile immobilière (SCI) basée à Amboise. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

BON SOLEIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448649632
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
AMBOISE (37400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03700321A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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