Permis de construire Locaux N° 03700321A0045

Permis de construire n° 03700321A0045 à Amboise pour 174 m² de locaux, 523 Rue De La Berthellerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 03700321A0045

Demandeur

BON SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2021 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03700321A0045 porte sur un projet situé 523 Rue De La Berthellerie. Le demandeur déclaré est BON SOLEIL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 890 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation et 4 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D387, D386, D388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amboise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 890 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D387 D386 D388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 151 m²
Locaux 839 m² 4 m² 150 m² 0 m² 150 m² 4 m² 843 m²
Total 970 m² 24 m² 150 m² 0 m² 150 m² 24 m² 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 839 m² 4 m² 150 m² 0 m² 150 m² 4 m² 843 m²
dont Hôtels 689 m² 4 m² 150 m² 0 m² 0 m² 154 m² 843 m²
Total locaux 839 m² 4 m² 150 m² 0 m² 150 m² 4 m² 843 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BON SOLEIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448649632
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AMBOISE (37400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03700321A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 523 Rue De La Berthellerie, à Amboise (37400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BON SOLEIL et accordée le 26 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03700321A0045, déposé en mairie d'Amboise.

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