Le permis de construire n° 03700322A0050 a été délivré le 1 mars 2023 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0030 boulevard Anatole France. ACT porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 195 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 72, BM 291. Au total, le catalogue compte 651 permis de construire et déclarations préalables à Amboise, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 195 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 72 BM 291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 195 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 310 m² à construire.

La surface de plancher passe de 169 m² à 479 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	169 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	479 m²
Total	169 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	169 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	479 m²
Total locaux	169 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ACT, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Nicolas-de-Bourgueil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ACT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 417634813
SIRET: 41763481300022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL (37140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03700322A0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03700322A0051 Locaux Autorisé

rue Jean Theodore Coupier Zi La Boitardiere

Amboise (37400)

Transformation sans extension

17 févr. 2023 149 m² SDP BELAMB OPTIC

PC n°03700322A0049 Locaux Autorisé

0008 rue Rabelais

Amboise (37400)

Transformation avec extension

21 févr. 2023 1 563 m² SDP MAISON RABELAIS

DP n°03700323A0020 Locaux Autorisé

7 rue Etienne Jean-Baptiste Le Colombier

Amboise (37400)

Extension sans transformation

21 févr. 2023 11 m² SDP BDL DEVELOPPEMENT

PC n°03700322A0059 Logement Autorisé

21 rue Bretonneau

Amboise (37400)

Diminution sans transformation

01 mars 2023 93 m² SDP

DP n°03700323A0016 Locaux Autorisé

0024 quai des Marais

Amboise (37400)

Transformation sans extension

07 mars 2023 45 m² SDP

DP n°03700322A0260 Locaux Autorisé

0026 rue Jules Ferry

Amboise (37400)

Extension sans transformation

10 mars 2023 9 m² SDP JUSTAMEL

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