Permis de construire n° 03700322A0050 à Amboise pour 310 m² de locaux, 0030 Boulevard Anatole France
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier PC n° 03700322A0050
Demandeur
ACT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03700322A0050 a été délivré le 1 mars 2023 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0030 Boulevard Anatole France. Le demandeur déclaré est ACT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM72, BM291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amboise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amboise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 479 m² |
| Total | 169 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 169 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 479 m² |
| Total locaux | 169 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 417634813
- SIRET
- 41763481300022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL (37140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03700322A0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |