Permis de construire Locaux N° 03700322A0049

Permis de construire n° 03700322A0049 à Amboise pour 1 563 m² de locaux, 0008 rue Rabelais

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 03700322A0049

Demandeur

MAISON RABELAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03700322A0049 a été délivré le 21 février 2023, pour un projet situé 0008 rue Rabelais. MAISON RABELAIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 309 m². S'y ajoutent 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 330 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 375, AN 376. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Rabelais, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 651 permis de construire et déclarations préalables à Amboise, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 505 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 309 m²

Surface existante avant

1 473 m²

Surface créée

1 563 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

1 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 375 AN 376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 32 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 309 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 58 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 175 m² à construire et 1 330 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 330 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 175 m² de commerce et activités de service (dont 175 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 473 m² à 1 563 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 330 m² 58 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² -1 272 m² 58 m²
Locaux 143 m² 175 m² 1 330 m² 143 m² 0 m² 1 362 m² 1 505 m²
Total 1 473 m² 233 m² 1 330 m² 143 m² 1 330 m² 90 m² 1 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 175 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 1 505 m²
dont Hôtels 0 m² 175 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 1 505 m²
Autres activités 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² -143 m² 0 m²
dont Entrepôt 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² -143 m² 0 m²
Total locaux 143 m² 175 m² 1 330 m² 143 m² 0 m² 1 362 m² 1 505 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAISON RABELAIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Amboise. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

MAISON RABELAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919014019
SIRET
91901401900013
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2022
Localisation
AMBOISE (37400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03700322A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis d’aménager sur les parcelles AN 375, AN 376 à Amboise (37400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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