Permis de construire Locaux N° 03700321A0068

Permis de construire à Amboise pour 1 089 m² de locaux - 5 Rue Abel Gody

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 10 mars 2022 · Dossier PC n° 03700321A0068 · Demandeur : SODEVET 37

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03700321A0068, délivré le 10 mars 2022 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue Abel Gody, Amboise (37400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SODEVET 37. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 736 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F2823.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/03/2022
Surface du terrain
4 736 m²
Surface existante avant
1 095 m²
Surface créée
118 m²
Variation nette
-6 m²
Surface totale après
1 089 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2021
2
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Amboise

Adresse
5 Rue Abel Gody, Amboise (37400)
Commune
Code postal
37400
Département
Parcelles cadastrales
F2823
Code INSEE
37003

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 095 m² 0 m² 118 m² 6 m² 118 m² 0 m² 1 089 m²
Total 1 095 m² 0 m² 118 m² 6 m² 118 m² 0 m² 1 089 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 977 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 971 m²
Commerce 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Entrepôts 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 095 m² 0 m² 118 m² 6 m² 118 m² 0 m² 1 089 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SODEVET 37
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5785
SIREN
900717356
SIRET
90071735600019
Code APE (NAF)
75.00Z
Localisation
AMBOISE (37400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03700321A0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37003 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 736 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Abel Gody, Amboise (37400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700321A0068, instruit par la commune de Amboise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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