Le permis de construire n° 03700321A0068, délivré le 10 mars 2022 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 rue Abel Gody. La demande émane de SODEVET 37.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 118 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 736 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 2823. La voie, rue Abel Gody, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables à Amboise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 736 m²

Surface existante avant

1 095 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

1 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 2823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 736 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 118 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 118 m² parmi les 1 095 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 095 m² à 1 089 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 095 m²	0 m²	118 m²	6 m²	118 m²	-6 m²	1 089 m²
Total	1 095 m²	0 m²	118 m²	6 m²	118 m²	-6 m²	1 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Autres activités	1 095 m²	0 m²	6 m²	118 m²	-124 m²	971 m²
dont Bureaux	977 m²	0 m²	6 m²	0 m²	-6 m²	971 m²
dont Entrepôt	118 m²	0 m²	0 m²	118 m²	-118 m²	0 m²
Total locaux	1 095 m²	118 m²	6 m²	118 m²	-6 m²	1 089 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SODEVET 37, dont l'adresse déclarée est à Amboise. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SODEVET 37

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 900717356
SIRET: 90071735600019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2021
Localisation: AMBOISE (37400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03700321A0068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03700321A0064 Locaux Autorisé

5 rue Abel Gody

Amboise (37400)

Transformation sans extension

07/04/2022 194 m² SDP SCI DU MOULIN DE LA FONTAINE

PC n°03700319A0001 Mixte Autorisé

8 rue Abel Gody

Amboise (37400)

Transformation avec extension

22/03/2019 296 m² SDP

PC n°03700314M0064 Locaux Autorisé

34 rue Abel Gody

Amboise (37400)

Extension sans transformation

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06 avr. 2022 24 m² SDP

PC n°03700321A0064 Locaux Autorisé

5 rue Abel Gody

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