Permis de construire Locaux N° 03700321A0064

Permis de construire n° 03700321A0064 à Amboise pour 194 m² de locaux, 5 rue Abel Gody

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 03700321A0064

Demandeur

SCI DU MOULIN DE LA FONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03700321A0064 a été délivré le 7 avril 2022, pour un projet situé 5 rue Abel Gody. SCI DU MOULIN DE LA FONTAINE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 194 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 12 267 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle F 2483. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Abel Gody, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 651 permis de construire et déclarations préalables à Amboise, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 267 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 2483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 12 267 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 194 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 194 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 194 m² parmi les 386 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 386 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 386 m²
Total 386 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Autres activités 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 192 m²
dont Bureaux 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 192 m²
Total locaux 386 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU MOULIN DE LA FONTAINE, dont l'adresse déclarée est à Amboise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU MOULIN DE LA FONTAINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343942074
SIRET
34394207400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
AMBOISE (37400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03700321A0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Abel Gody à Amboise (37400)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Amboise

Autres types d'autorisations à Amboise