Permis de construire n° 03700319A0064 à Amboise pour 1 376 m² de locaux, rue de Ville David
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PC n° 03700319A0064
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'AMBOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03700319A0064 a été délivré le 23 janvier 2020 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue de Ville David. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'AMBOISE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 737 m², le programme représente 1 376 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/11/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 70. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Ville David, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables à Amboise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Amboise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 737 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 376 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 376 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 376 m² parmi les 1 471 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 471 m² à 1 376 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 471 m² | 0 m² | 1 376 m² | 95 m² | 1 376 m² | -95 m² | 1 376 m² |
| Total | 1 471 m² | 0 m² | 1 376 m² | 95 m² | 1 376 m² | -95 m² | 1 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 471 m² | 0 m² | 1 376 m² | 95 m² | 1 376 m² | -95 m² | 1 376 m² |
| Total locaux | 1 471 m² | 0 m² | 1 376 m² | 95 m² | 1 376 m² | -95 m² | 1 376 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'AMBOISE, dont l'adresse déclarée est à Nazelles-Négron. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'AMBOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243700176
- SIRET
- 24370017600056
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NAZELLES-NÉGRON (37530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03700319A0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 70 à Amboise (37400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Ville David à Amboise (37400)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Ville David depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.