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Permis de construire Locaux N° 03700316A0033

Permis de construire à Amboise pour 1 902 m² de locaux - 13 Avenu Emile Gounin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 643 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Avenu Emile Gounin, Amboise (37400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE et accordé le 20 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700316A0033, instruit par la commune de Amboise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 03700316A0033

Demandeur

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03700316A0033, délivré le 20 septembre 2016 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 Avenu Emile Gounin, Amboise (37400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 902 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD113, AD70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 643 m²

Surface existante avant

2 206 m²

Surface créée

1 902 m²

Variation nette

+1 235 m²

Surface totale après

3 441 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/09/2016

Chantier (DOC)

05/04/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD113 AD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 206 m²	1 902 m²	0 m²	667 m²	0 m²	1 235 m²	3 441 m²
Total	2 206 m²	1 902 m²	0 m²	667 m²	0 m²	1 235 m²	3 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 206 m²	1 902 m²	0 m²	667 m²	0 m²	1 235 m²	3 441 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Voir les 84 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 234500023
SIRET: 23450002300028
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ORLEANS CEDEX 01 (45041)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03700316A0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 643 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Avenu Emile Gounin, Amboise (37400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE et accordé le 20 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700316A0033, instruit par la commune de Amboise.

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